Par la présente, ALLERGAN AESTHETICS, une division de CORPORATION ABBVIE (le « CONCÉDANT DE LICENCE »), vous accorde une licence non exclusive, sans frais et non transférable incessible (l’« octroi de la licence ») vous donnant le droit d’utiliser le matériel avec ou sans mention de marque qu’elle pourrait vous fournir de temps à autre (le « matériel ») pendant la durée du contrat au Canada en lien avec les produits d’ALLERGAN AESTHETICS auxquels le matériel renvoie (les « produits d’ALLERGAN AESTHETICS ») et/ou dans le but d’offrir au grand public du contenu et des renseignements médicaux dans divers formats et par l’intermédiaire de divers médias. 

Sauf disposition contraire, le présent contrat et les clauses qu’il contient sont maintenus en vigueur indéfiniment, sous réserve des conditions de ce contrat (la « durée du contrat »).

• Vous reconnaissez les droits exclusifs du CONCÉDANT DE LICENCE sur les marques de commerce et/ou ses droits d’auteur sur le matériel et vous reconnaissez en outre que les marques de commerce sont des marques uniques et originales du CONCÉDANT DE LICENCE et qu’elles appartiennent au CONCÉDANT DE LICENCE ou à sa société affiliée. Vous ne devez pas, à quelque moment que ce soit pendant ou après la durée effective du contrat, contester directement ou indirectement le droit exclusif et le titre du CONCÉDANT DE LICENCE sur les marques de commerce ou la validité de ceux-ci.  Cependant, le CONCÉDANT DE LICENCE n’offre aucune garantie quant à la validité d’une quelconque marque de commerce.
• Vous acceptez de respecter les directives d’ALLERGAN AESTHETICS sur l’utilisation des marques, que vous trouverez à l’annexe A ci-jointe.
• La permission accordée au présent article 3 concerne l’usage du matériel publicitaire et promotionnel électronique et imprimé. Elle NE concerne AUCUN autre usage des marques de commerce d’ALLERGAN AESTHETICS.  Si vous souhaitez faire un autre usage d’une ou de plusieurs de nos marques de commerce, par exemple dans un nom de domaine, sur une enseigne extérieure ou intérieure de votre clinique ou dans le nom de votre clinique lui-même, vous devez communiquer avec le représentant d’ALLERGAN AESTHETICS de votre région, soumettre au CONCÉDANT DE LICENCE des exemples de l’utilisation que vous proposez de faire de notre marque de commerce et obtenir une autorisation écrite expresse de sa part.

• Vous pouvez utiliser le matériel pendant la durée du contrat dans le territoire ou en association avec les produits d’ALLERGAN AESTHETICS uniquement à condition que la qualité de cette utilisation corresponde à la qualité qui caractérise les propres produits et services du CONCÉDANT DE LICENCE et que le matériel ne soit pas modifié et/ou que les modifications soient apportées conformément aux directives strictes d’ALLERGAN AESTHETICS. Sans restreindre la portée de ce qui précède et seulement en guise d’exemple, il est interdit d’utiliser le matériel dans tout contenu ou en lien avec tout contenu désobligeant ou diffamatoire de quelque manière que ce soit envers le CONCÉDANT DE LICENCE, ses sociétés affiliées, ses produits, ses fournisseurs ou ses clients; il est également interdit d’utiliser le matériel dans tout contenu ou en lien avec tout contenu pornographique, moralement choquant ou autrement répréhensible eu égard à la réputation d’ALLERGAN AESTHETICS en tant que fournisseur de produits de grande qualité; enfin, il est interdit d’utiliser le matériel dans tout contenu ou en lien avec tout contenu qui contrevient aux lois ou règlements en vigueur dans le territoire, entre autres à ceux qui s’appliquent à la publicité et à la promotion des produits pharmaceutiques et/ou des dispositifs médicaux, aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données, aux exigences réglementaires, notamment en matière d’étiquetage des produits, aux codes de conduite en vigueur dans l’industrie, aux codes de déontologie des diverses professions, aux lois et règlements qui régissent les relations entre les entreprises pharmaceutiques et les professionnels de la santé ainsi qu’aux lois anti-corruption.
• De plus, vous reconnaissez que les produits du CONCÉDANT DE LICENCE sont régis par la Loi sur les aliments et drogues et les règlements y afférents et qu’il vous incombe de respecter les dispositions de cette loi et les politiques de Santé Canada en lien avec les communications concernant ces produits.
• À la demande raisonnable du CONCÉDANT DE LICENCE, vous devez soumettre à celui-ci un exemplaire de toute publication dans laquelle le matériel a été utilisé pour qu’il puisse l’examiner et, le cas échéant, l’approuver avant que le matériel soit distribué. Le CONCÉDANT DE LICENCE a le droit de vous demander de cesser immédiatement d’utiliser le matériel et, s’il y a lieu, de le rappeler et de le retirer, dans la mesure du possible, de tout média par l’intermédiaire duquel il a été diffusé.

• Le CONCÉDANT DE LICENCE peut mettre fin au présent contrat en tout temps moyennant un avis écrit immédiat.
• Le présent contrat et l’octroi de la licence expirent immédiatement si vous cesser d’acheter, de proposer, de vendre et/ou de prescrire les produits d’ALLERGAN AESTHETICS, puisque le but de l’octroi de la licence est toujours d’offrir au grand public du contenu et des renseignements médicaux en lien avec les produits d’ALLERGAN AESTHETICS.

À l’expiration ou à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous étaient accordés en vertu du présent contrat prennent fin et reviennent instantanément au CONCÉDANT DE LICENCE. Vous devez immédiatement cesser toute utilisation du matériel et renvoyer tout le matériel au CONCÉDANT DE LICENCE sans que cela ne lui coûte rien.

Si une quelconque condition, clause ou disposition de la présente est jugée nulle ou inexécutable par un tribunal compétent, cette nullité n’a aucun effet sur la validité ou l’exécution de toute autre condition, clause ou disposition et la condition, clause ou disposition nulle est réputée dissociée du contrat.

Vous avez indiqué vouloir utiliser un ou plusieurs des logos et marques de commerce (désignés collectivement sous le nom de « marques de commerce ») d’ALLERGAN AESTHETICS, une division de Corporation AbbVie (« ALLERGAN AESTHETICS »), dans vos propres contenus publicitaires et promotionnels électroniques ou imprimés. 

ALLERGAN AESTHETICS vous donne la permission d’utiliser ses marques de commerce dans des contenus publicitaires et promotionnels électroniques ou imprimés. CEPENDANT, pour qu’ALLERGAN AESTHETICS vous accorde cette permission, vous devez suivre les directives strictes suivantes :

1. Vous devez afficher la marque de commerce telle qu’ALLERGAN AESTHETICS vous l’a fournie. Il vous est interdit d’en modifier la couleur, la police ou aucun autre aspect de son identité graphique.
2. Dans le texte écrit, la marque de commerce doit se différencier du reste du texte en étant rédigée en majuscules de la manière suivante :

BOTOX COSMÉTIQUE^MD

JUVÉDERM^MD

Juvéderm^MD SKINVIVE^MC

Juvéderm^MD VOLBELLA^MD

Juvéderm^MD VOLIFT^MD

Juvéderm^MD VOLUMA^MD

Juvéderm^MD VOLUX^MC

BELKYRA^MD

LATISSE^MD

SkinMedica^MD

Coolsculpting^MD

Cooltone^MD

Natrelle^MD

3. Vous devez indiquer que la marque de commerce et les droits d’auteur appartiennent à ALLERGAN AESTHETICS en utilisant les énoncés suivants dans tout contenu publicitaire ou promotionnel imprimé ou électronique :

Énoncés sur la marque de commerce :

Pour BELKYRA^MD, les énoncés sur la marque de commerce à utiliser sont les suivants :

• BELKYRA^® and its design are trademarks of Allergan Sales, LLC, an AbbVie company, used under license by AbbVie Corporation.
• BELKYRA^MD et son identité graphique sont des marques de commerce d’Allergan Sales, LLC, une société d’AbbVie, utilisées sous licence par Corporation AbbVie.

Pour BOTOX COSMÉTIQUE^MD et LATISSE^MD, les énoncés sur la marque de commerce à utiliser sont les suivants :

• BOTOX COSMETIC^® and its design are trademarks of AbbVie Corporation.
  • BOTOX COSMÉTIQUE^MD et son identité graphique sont des marques de commerce de Corporation AbbVie.
  • LATISSE^® and its design are trademarks of AbbVie Corporation.
  • LATISSE^MD et son identité graphique sont des marques de commerce de Corporation AbbVie.

Pour JUVÉDERM^MD, Juvéderm^MD SKINVIVE^MC, Juvéderm^MD VOLBELLA^MD, Juvéderm^MD VOLIFT^MD, Juvéderm^MD VOLUMA^MD et Juvéderm^MD VOLUX^MC, les énoncés sur la marque de commerce à utiliser sont les suivants :

• JUVÉDERM^®, SKINVIVE^TM, VOLBELLA^®, VOLIFT^®, VOLUMA^®, VOLUX^TM and their designs are trademarks of Allergan Holdings France SAS, an AbbVie company, or its affiliates, used under license by AbbVie Corporation.
• JUVÉDERM^MD, SKINVIVE^MC, VOLBELLA^MD, VOLIFT^MD, VOLUMA^MD, VOLUX^MC et leurs identités graphiques sont des marques de commerce d’Allergan Holdings France SAS, une société d’AbbVie, ou de ses sociétés affiliées, utilisées sous licence par Corporation AbbVie.

Pour les marques de commerce SkinMedica^MD, les règles sont les suivantes :

Si « SkinMedica » figure dans un article promotionnel et fait partie du nom du produit (p. ex., le produit HA⁵ de SkinMedica^MD), il convient d’utiliser l’énoncé sur la marque de commerce suivant :

• SkinMedica^® and its design are trademarks of AbbVie Corporation.
• SkinMedica^MD et son identité graphique sont des marques de commerce de Corporation AbbVie.

Toutefois, si vous employez « SkinMedica » pour désigner la personne morale qui a mis au point les produits (p. ex., SkinMedica a mis au point LYTERA, TNS et de nombreux autres produits), n’insérez aucun énoncé sur la marque de commerce pour SkinMedica car nous n’utilisons plus ce type d’énoncé pour nos personnes morales.

Pour les marques de commerce CoolSculpting^MD, les règles sont les suivantes :

• COOLSCULPTING^® and its design are trademarks of Zeltiq Aesthetics, Inc., an AbbVie company, used under license by AbbVie Corporation. © 2023 AbbVie. All rights reserved.
• COOLSCULPTING^MD et son identité graphique sont des marques de commerce de Zeltiq Aesthetics, Inc., une société d’AbbVie, utilisées sous licence par Corporation AbbVie. © 2023 AbbVie. Tous droits réservés.

© 2023 AbbVie. Tous droits réservés.